Votre mobilier décorée pour un événement unique                                                                                                                                                          RHONE-ALPES
                                                       by FEEMAINDECO©                                                                                                                                             LYON  : 06 88 20 09 77

Conditions générales de location


Article 1. Prix

Nos prix comprennent la fourniture de la marchandise et pour les housses de chaises le lavage + le séchage + le repassage des articles hors frais de livraison et de pose. Le prix est ferme à la date de la
commande.

Article 2 : Procédure de commande

La commande est validée lors de la réception de l’acompte. Ce montant est indiqué dans notre mail confirmant la disponibilité des marchandises. Vous devez nous retourner un exemplaire du devis signé
et des conditions générales de location avec la mention Bon pour accord. La réception du chèque d’acompte vaut validation du devis et des conditions générales de location. Le versement de l’acompte
fait par chèque.
Le client est responsable de sa commande et ne pourra en aucun cas se retourner vers nous si les housses qu’il a commandé ne s’adaptent pas à ses chaises, si celui-ci n’a pas fait d’essai au préalable,
ou si les chaises ont changées après la commande.
Le nombre de housses peut être modifié jusqu'à 3 semaines avant la date de la réception. La date limite est indiquée sur votre devis.

Article 3 : Paiements – Annulation - Dépôt de la caution

L’acompte est encaissé dès réception par ailleurs la caution n’est pas encaissée sauf en cas de non retour ou détérioration du matériel.
En cas d’annulation, les conditions suivantes seront appliquées:
* Droit de rétractation : 7 jours après réception du contrat, remboursement total hors frais de gestion 50€
* 1 mois avant la date du mariage, remboursement de 50% du total (acompte déduit)
* Aucun remboursement possible en cas d’annulation à moins de 1 mois de l'évènement
Le solde devra être envoyé par chèque 15 jours avant la date de l’événement stipulé dans l’objet du mail
Un chèque de caution de 300€ doit  être joint, à celui-ci, pour toute commande inférieure à 800 €. Et de 600 € pour toute commande supérieure à 800 €.
Le chèque de caution n’est pas encaissé sauf en cas de non retour, de détérioration ou de non respect des consignes données au moment de la livraison.
Pour toute commande faite à moins d’un mois de la date de l’événement nous nous donnons le droit de vous demander le montant total de la commande

 -        Article 4 : Mise à disposition de la marchandise/restitution

Location seule :

La marchandise est à votre disposition à partir du Jeudi fin de journée (sauf accord de notre part) pour une réception ayant lieu le Samedi. Le retrait doit se faire dans nos locaux à l’adresse ci-dessus.
La semaine précédente vous devez prendre contact avec  nous pour définir d’un rendez vous
Lors de la remise vous devez être a jour au niveau du paiement et du chèque de caution. Aucune marchandise ne sera délivrée en cas d’absence du solde.
Lors de la remise le client déclare avoir compté les objets fournis et correspondant à la commande.
Nous fournissons lors de la remise une fiche d’instruction et d’inventaire de la marchandise.
        La marchandise est mise à disposition dans un conditionnement complet, comprenant : protection du linge, calage pour objet cassant. Ceci doit-être conservé en bon état par le locataire, pendant la
        durée de la location et réutilisé pour la restitution de la marchandise.
En cas de non respect des instructions une facturation supplémentaire sera à la charge du locataire selon les termes de l’article 5

Location/livraison/pose :

Nous nous chargeons de la livraison le Vendredi ou le Samedi.
Nous prenons contact avec vous pour déterminer une date pour cette prestation
Vous avez la charge de mettre le bon nombre de chaises autour de chaque table.
Vous avez la charge de remettre les éléments loues suivant les indications de la fiche de prise du matériel.
En cas de non respect des instructions une facturation supplémentaire sera à la charge du locataire selon les termes de l’article 5.
Restitution (Instructions communes pour la location seule ou Location/Livraison/Pose):
Concernant la location du linge (housse de chaise, ceinturage, nappe, tenture…), il doit être impérativement remis à plat même pour le retour sale, ci ce n’est pas le cas tout article non remis à plat sera facturé par tranche d’une heure de main d’œuvre à 15 € de l'heure.
Tout article manquant,  abimé ou cassé doit être signalé
La marchandise devra être retourné impérativement le lundi matin suivant la réception du samedi..
Dans le cas contraire une indemnité de 70 euros sera exigible.
Pour tout dommage causé sur la marchandise ou retard de restitution, une facturation supplémentaire sera à la charge du locataire selon les termes de l’article 5.

Article 5 : Facturation des couts de remise non en état de la marchandise – Facturation si non restitution.

Le locataire assume la garde sous son entière et seule responsabilité. L’endommagement ou la perte de la marchandise font l’objet d’une facturation forfaitaire de plein droit. Le lendemain de la restitution nous vous avertissons des éventuels dégâts ou perte. Nous nous réservons le droit d’imputer sur votre chèque de caution les frais engendrés. Nous encaisserons ce chèque et nous restituerons alors l’éventuel solde par chèque à votre ordre. Si c’est frais venaient à dépasser le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer par chèque le solde à réception de la facture, pour le préjudice subis.
Énumération des couts facturés :
          Non respect du jour de restitution : 70 euros
Non respect des consignes sur le retour des housses à plat ou rubans non noués par 10 : 40 euros
          Housses perdues, déchirées, brulées, taches indélébiles, 15 euros par housse.
Rubans perdus, déchirés, brulé, tachés : 4 euros par rubans la liste sur le site.
          Non installation des chaises : 100 euros

Article 6 : Jouissance de la marchandise – Obligations du locataire

Le locataire accepte et reconnaît expressément :
        -Avoir fait le choix, sous sa responsabilité exclusive du décor, qui fait l’objet du contrat. Il ne disposera donc d’aucune action ou recours à notre encontre dans le cas ou la marchandise fournie se révèlerait non conforme à ses besoins.
- Que toute utilisation de la marchandise en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. Toutes conséquences dommageables pouvant en résulter étant de la responsabilité exclusive du locataire.
       - Ne prétendre à aucune diminution de loyer, ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas ou la marchandise n’aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit.
- Le locataire doit souscrire une assurance pour les dégâts causés sur et par les marchandises louées.

Article 7 : Résiliation anticipé de la location – Rétractation

Dans le cas ou le locataire souhaite se rétracter sur sa commande il dispose de 7 jours après envoi du présent contrat,  il devra le faire par lettre recommandé avec accusé de réception. L’annulation de sa commande sera prit en considération suivant les conditions de l’article 3.
Dans les 30 jours avant la date de mise à disposition : le montant total de la location reste acquis de plein droit, et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt, sauf accord préalable et écrit de notre part.
Avant les 30 jours précédents la date de mise à disposition : le présent contrat sera annulé et 50% de l’acompte sera restitué..

Article 8 : Indépendance des clauses et juridiction

Dans le cas ou une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet.
En cas de contestation, le Tribunal du siège du loueur sera seul compétent
 
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION                                                                        e mail   Envoyer à un ami                                                      MENTIONS LEGALES
                                                                                                                                                        
BLANDINE MICHEL Port : 06 88 20 09 77

 
                              ©  LOCATION HOUSSES DE CHAISES Copyright 2012 - Tous droits réservés